CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TISSU MAGIQUE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles entre :
- La société Tissu Magique, entreprise artisanale de création textile
- Tout client effectuant un achat sur le site web www.gray-parrot-865295.hostingersite.com/
2. PRODUITS
2.1 Caractéristiques des produits
- Tous nos produits sont des créations artisanales uniques, fabriqués à la main
- Les couleurs et dimensions peuvent légèrement varier par rapport aux photos du site, reflétant le caractère artisanal de nos créations
- Chaque article est réalisé avec le plus grand soin et attention aux détails
2.2 Stock et disponibilité
- Les produits sont disponibles dans la limite des stocks existants
- En cas de rupture de stock, nous informerons le client sous 48 heures et proposerons une alternative ou un remboursement
3. PRIX
3.1 Tarification
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA
3.2 Modalités de paiement
Paiements acceptés :
Le paiement est intégralement requis lors de la validation de l'achat
4. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
4.1 Droit de rétractation
- Délai de 14 jours à compter de la réception du produit
- Produit non utilisé, dans son état d'origine
- Frais de retour à la charge du client
4.2 Conditions de remboursement
- Remboursement effectué sous 14 jours après réception du retour
- Remboursement par le même moyen de paiement que la commande initiale
4.3 Produits exclus du droit de rétractation
- Produits personnalisés
- Produits sur mesure
5. GARANTIE
5.1 Garantie qualité
- Garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication
- Hors usure normale et mauvaise utilisation
5.2 Entretien
- Chaque produit est livré avec des instructions d'entretien spécifiques
- Respect de ces instructions requis pour maintenir la garantie
6. DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Collecte et utilisation
- Données collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone
- Utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de commande
- Conformité avec le RGPD
- Droit d'accès, de modification et de suppression des données
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous nos designs, modèles et créations sont la propriété exclusive de Tissu Magique. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. CONTACT
Pour toute question :
- Email : contact@tissumagique.fr
- Téléphone : 07 69 76 21 31
- Adresse : 9 chemin de traverse, 33000 Bordeaux
9. MODIFICATION DES CGV
Tissu Magique se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement sur le site.
10. LOI APPLICABLE
Tout litige sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux français.